Législation

CONDITIONS DE CONDUITE ET PERMIS
En Belgique, pour conduire un quadricycle léger, la législation impose

d’être âgé de 16 ans minimum :
d’’être âgé de 18 ans pour emmener un passager
d’être détenteur d’un permis de conduire AM (cyclomoteur) pour toutes personnes nées après le 14 février 1961.
 

PERMIS AM :
Pour obtenir le permis AM, vous devez réussir un examen théorique et pratique.

1° Examen théorique obligatoire: vous devez répondre correctement à minimum 33 questions sur les 40 pour réussir.
2° Formation pratique obligatoire de 4 heures, dont 2 minimum sur la voie publique, auprès d’une auto- école ou d’un centre de formation agréé .
3° Examen pratique obligatoire : constitué d’une épreuve sur un terrain privé. Vous pouvez le passer avec votre véhicule ou celui de l’auto-école.
 
Il n’existe pas de permis provisoire pour cette catégorie.

La conduite reste libre, sans permis, pour les personnes nées avant le 14 février 1961.

 

CONDUITE ET SÉCURITÉ
Les règles de circulation des voitures traditionnelles sont également applicables aux voitures sans permis. Ainsi, le conducteur d’une Aixam doit circuler sur la bande de droite comme le conducteur d’un véhicule traditionnel et ne peut emprunter les pistes cyclables ni les bandes réservées aux cyclistes. De même, l’Aixam ne peut pas circuler sur les autoroutes. Le conducteur ne doit pas porter de casque mais il est tenu de boucler sa ceinture de sécurité.
Pour d’autres questions voir www.goca.be

PARLONS LEGISLATION ET SANS PERMIS

Découvrez la législation de la voiture sans permis et trouvez la réponse à l’ensemble de vos questions.

Qu’est-ce qu'une voiture sans permis ?

La voiture sans permis est assimilée à un cyclomoteur. C’est un quadricycle léger aussi appelé voiturette ou VSP.

Ses caractéristiques techniques sont les suivantes :

Depuis le 1er janvier 2017 la masse à vide est limitée à 425 kg en ordre de marche
Moteur diesel ou électrique limité à 6 kW
Nombre de places limité à 2 personnes

Que faut-il pour conduire ?

Pour pouvoir conduire une voiture sans permis en France, il faut :

  • Avoir 14 ans minimum
  • Être titulaire au minimum du permis AM (= permis cyclomoteur) pour toutes personnes nées à partir du 1er janvier 1988
  • Être titulaire au minimum du BSR,  obtenu avant le avant 19 janvier 2013, pour toutes personnes nées à partir du 1er janvier 1988
  • Vous n’avez pas besoin de permis si vous êtes nés avant le 31 janvier 1987
  • Vous pouvez conduire partout sauf sur autoroute et voies rapides


Qui peut conduire une voiture sans permis ?

Le véhicule sans permis est une solution de mobilité pour les personnes n’ayant pas le permis de conduire de façon permanente ou ponctuelle :

Les adolescents de 14 ans* et plus 
Les personnes ayant un subit un retrait ou suspension de permis. Si elles n'ont pas été interdit de conduire tout véhicule à moteur par un juge, elles peuvent conduire un quadricycle léger dans les mêmes conditions que celles citées dans le paragraphe précendent.
Les personnes n’ayant jamais eu le permis B 

Pour toutes ces personnes, la gamme de voitures sans permis est disponible à l’achat ou à la location.

Ces informations ne sont pas exhaustives. Pour tout savoir sur la législation du sans permis cliquez-ici.

*Être titulaire au minimum du permis AM (= permis cyclomoteur) pour toutes personnes nées à partir du 1er janvier 1988