CONDITIONS DE CONDUITE ET PERMIS
En Belgique, pour conduire un quadricycle léger, la législation impose
d’être âgé de 16 ans minimum :
d’’être âgé de 18 ans pour emmener un passager
d’être détenteur d’un permis de conduire AM (cyclomoteur) pour toutes personnes nées après le 14 février 1961.
PERMIS AM :
Pour obtenir le permis AM, vous devez réussir un examen théorique et pratique.
1° Examen théorique obligatoire: vous devez répondre correctement à minimum 33 questions sur les 40 pour réussir.
2° Formation pratique obligatoire de 4 heures, dont 2 minimum sur la voie publique, auprès d’une auto- école ou d’un centre de formation agréé .
3° Examen pratique obligatoire : constitué d’une épreuve sur un terrain privé. Vous pouvez le passer avec votre véhicule ou celui de l’auto-école.
Il n’existe pas de permis provisoire pour cette catégorie.
La conduite reste libre, sans permis, pour les personnes nées avant le 14 février 1961.
CONDUITE ET SÉCURITÉ
Les règles de circulation des voitures traditionnelles sont également applicables aux voitures sans permis. Ainsi, le conducteur d’une Aixam doit circuler sur la bande de droite comme le conducteur d’un véhicule traditionnel et ne peut emprunter les pistes cyclables ni les bandes réservées aux cyclistes. De même, l’Aixam ne peut pas circuler sur les autoroutes. Le conducteur ne doit pas porter de casque mais il est tenu de boucler sa ceinture de sécurité.
Pour d’autres questions voir www.goca.be
Leader européen de la voiture sans permis, AIXAM respecte les législations françaises et européennes, relatives à la fabrication et à l'homologation des quadricycles.
AIXAM est membre majoritaire de EQUAL (European Quadricycle League). Cette association travaille à la promotion des quadricycles sur toute l’Europe.
AIXAM conçoit et fabrique les véhicules sans permis selon les critères imposés par la réglementation européenne.
La Directive 2002/24/CE progressivement remplacée par le règlement européen 168/2013/UE régit la fabrication et l’homologation européenne des quadricycles.
En France, l’article R311-1 du Code de la Route reprend les définitions européennes.
| Réglementation en fin de vie 2002/24/CE | Nouvelle Réglementation 168/2013/UE | |
| Catégorie | L6e | L6eBP |
| Vitesse maximale | 45 km/h | 45 km/h |
| Puissance maximale | 4 kW (5.4cv) | 6kW (8.15cv) |
| Masse à vide | 350kg (sans carburant, sans accessoire) | 425kg (avec carburant) |
En résumé :
Partie théorique : nécessite l’obtention de l’une des attestations suivantes :
Partie pratique : nécessite une formation de 8 heures en auto-école sans examen.
Effectuée sur un cyclomoteur ou quadricycle léger, elle se déroule en deux temps.
La formation au permis AM peut être effectuée sur une voiture sans permis fournie par le client, assuré lors des 8 heures de formation.
Les titulaires d’un permis AM, option quadricycle léger ne peuvent pas conduire de cyclomoteur. En revanche, les titulaires d’un permis AM cyclomoteur peuvent conduire un quadricycle léger.
Besoin d'aide ?
Votre distributeur AIXAM peut vous aider à trouver une auto-école près de chez vous pour passer le permis AM !
| Réglementation en fin de vie 2002/24/CE | Nouvelle Réglementation 168/2013/UE | |
| Catégorie | L7e | L67eCP |
| Vitesse maximale | / | 90 km/h |
| Puissance maximale | 15 kW (20.3cv) | 15kW (20.3cv) |
| Masse à vide | 400kg (sans carburant, sans accessoire) | 450kg (avec carburant) |
En résumé :
NB : les articles du Code de la Route sont consultables sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?cidTexte=LEGITEXT000006074228
